Examen d'admission au stage de conseil fiscal - IAB
Article 1613 CcQ. B) Deux lieux communs du droit civil : le code et la qualification
. 1. Code civil. a. Situer le Code parmi les sources de droit privé en droit civil. b.
Situer le Code parmi les textes législatifs. 2. ..... S'apprêtait à passer un examen
pour avoir un meilleur poste. Le préjudice est incertain, il s'agit d'une perte de ...