RÈGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...
«contrôle d'identité»: un examen visuel servant à vérifier que le contenu et l'
étiquetage d'un envoi, y compris les marques sur les animaux, les sceaux et les
moyens de transport, correspondent aux informations fournies dans les certificats
officiels, les attestations officielles et les autres documents qui accompagnent l'
envoi; ...