ministère de la santé et des solidarités - SSTFP
c) Le Secrétaire général garantit le respect des droits et des devoirs des
fonctionnaires, qui sont énoncés dans la Charte, dans le Statut et le Règlement
du ...... a) Tout fonctionnaire peut être astreint à se soumettre de temps à autre à
un examen médical, de façon que le Directeur du Service médical de l'
Organisation ou un ...