REGLEMENT de TRAVAIL - Fédération Wallonie-Bruxelles
Il enverra un certificat médical (formulaire S.S.A. 1B, disponible sur le site internet
www.adm.cfwb.be, circulaire n° 1369) au centre médical dont il dépend[8]. ...
dans les articles 47 à 49 du décret du 2 juin 2006 précité ;; dans la circulaire n°
1836 du 11 avril 2007 intitulée « Information des membres du personnel des ...