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1 juil. 2015 ... Tout changement de situation relatif à la position administrative, ou familiale de l'
agent (divorce, séparation entrainant la résiliation d'un ayant droit), fera l'objet d'
un examen en vue de maintenir ou de retirer le versement, en référence aux
conditions précédemment énoncées. A la fin de chaque année, ...