Cas pratique - Exercices corriges
EXERCICES. Cas pratique n° 1 : Lors d'une promenade en forêt, la famille Héron
est victime d'un accident causé par Pierre Henri. Jean Héron, le père, ... Il souffre
de violents maux de tête et d'une profonde dépression qui l'empêche de se
présenter à ses examens universitaires. ..... Doc. n°3 : Cass, 1ère civ., 23 sept.
2003 ...