dossier d'evaluation - ARS Ile-de-France
Activité de CHIRURGIE. ... Pour l'examen des résultats de l'évaluation prévue au
deuxième alinéa de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation adresse à l'
agence régionale de santé, par pli recommandé avec demande d'avis de .... L'
activité de chirurgie inclut la gynécologie chirurgicale et la chirurgie pédiatrique.