L'entreprise en difficulté au Maroc
ROYAUME DE MAROC ... ARTICLE 17 : OUVERTURE ET EXAMEN DES
OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONAIRES ..... ou
copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration
compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière.