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6 nov. 2011 ... RAPPORT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES SUR LE
NEUVIÈME ET DERNIER EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE. 1.
Lors de sa réunion du 7 novembre 2011, le Conseil du commerce des
marchandises (CCM) a procédé au neuvième et dernier examen transitoire ...