questions écrites - Archives de l'Assemblée nationale
14 sept. 1992 ... 4149. 4149. 4150. 4150. 4150. 4150. 4153. 4154. 4155. 4155. 4156. 4156. 4156.
4157. 4157 ..... qu'il faisait procéder à l'examen de cette affaire. En juin 1992, ...
les renseignements qui lui sont demandés sur ce sujet, si - son silence ne .....
guée aux conséquences du gel d'avril 1991- non indemnisé et à.