ANNEXE X : AIDE-MEMOIRE DE METROLOGIE
Sur base de l'article 24, paragraphe 5, de la loi sur la métrologie (Journal officiel
n° 74/14), le directeur de l'Office national de métrologie définit le. RÈGLEMENT
RELATIF A LA PROCÉDURE DE MISE EN ?UVRE DE L'EXAMEN DE TYPE
DES INSTRUMENTS DE MESURE. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article
premier.