Avis CNC 139-8 - Emission d'obligations avec droits de souscription ...
Elle a réservé pour un examen ultérieur, le cas où l'émission de ces warrants
accompagnerait l'émission d'un emprunt obligataire ou une offre en souscription
d'actions nouvelles, ainsi que le cas des émissions d'obligations convertibles en
actions. Ces différents types de titres obligataires ainsi que les obligations ...