B. Mécanismes institutionnels
13 oct. 2014 ... Le Comité intergouvernemental a poursuivi l'examen des procédures et des
mécanismes institutionnels de coopération propres à encourager le respect .... c)
De la CdP-RdP;. d) [Du Secrétariat [lorsqu'une Partie manque à l'obligation de
remettre un rapport en vertu de l'article 29, si la question n'a pas été ...