grade detenu - CDG71

Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux d'enseignement artistique (entrée en vigueur le 1er .....
ou les membres du cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements
d'enseignement titulaire du grade d'adjoint technique principal de 1re classe.

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