Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins
15 nov. 2015 ... Lors de l'examen en première lecture du projet de loi « culture, liberté de création
, architecture et patrimoine » à l'Assemblée nationale, plus de 80 députés, de
toutes tendances politiques, se sont mobilisés pour signer et défendre un
amendement visant à accorder une exemption patrimoniale à nos ...