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16 juin 2010 ... Nous remercions le Secrétariat pour la réalisation de l'étude demandée à la
deuxième session du groupe de travail, en mai 2009, intitulée ?La nécessité ... D'
emblée, nous ne sommes pas favorables au principe de la validité automatique
des rapports de recherche internationale et d'examen préliminaire ...

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