Avant projet. Version 2 PROPOSITION DE LA COMMISSION ...
Il s'agirait avec ce projet, aussi révolutionnaire que le fut la Sécurité Sociale à la
Libération, d'éradiquer progressivement le chômage et la précarité comme ......
cass.civ.14-23638 du 15/12/2015 et 14-23320 du 20/01/2016). ; à juste raison,
car le salariat est avant tout un rapport social avant d'être une simple référence ...