construction et exploitation de pipe-line - La préfecture de la Sarthe
Les documents soumis aux conférences entre services qui procéderont à la
déclaration d'utilité publique des projets d'exécution du pipe-line seront
communiqués au ministre delà reconstruction et de l'urbanisme par le ministre
chargé des carburants en vue de leur examen soit parle service de l'
aménagement de la région ...