MINISTERE DE LA JEUNESSE,
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de
formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté. .... dans les conditions
prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les
dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai
1995 susvisé ...