Rapport sur l'exécution du programme au cours de l'exercice ... - WIPO
23 juil. 2004 ... En ce qui concerne les indications géographiques, le SCT a pris note, à sa
session de mai 2003, d'une étude réalisée par le Secrétariat de l'OMPI sur les
questions relatives à la protection des indications géographiques dans différents
systèmes de propriété intellectuelle. L'étude visait à fournir des ...