organisation mondiale - World Trade Organization
Organisation Mondiale. du Commerce. WT/TPR/OV/12. 18 novembre 2009. (09-
5716). Organe d'examen des politiques commerciales ...... Nouvelles incitations
fiscales (régime de ristourne intégrée) pour les exportateurs (principalement
dans le secteur agro-industriel), consistant en la suppression de la taxe sur la
valeur ...