PCT/WG/4/14 - WIPO
Toutefois, les utilisateurs ont fait observer que la procédure nationale accélérée
devait toujours comprendre un examen de qualité car le rapport préliminaire
international sur la brevetabilité actuel n'était pas considéré comme fiable. Ils ont
aussi fait observer que, si un examen complet et fiable a été effectué au cours de
la ...