3.7. Comitologie et actes délégués
Lorsque l'examen de la compétence n'a pas été effectué selon le processus d'
accréditation, la notification doit comporter tous les documents démontrant
comment la ..... L'évolution permanente de la métrologie ainsi que les
préoccupations des parties intéressées à propos de la certification mettent en
relief la nécessité de ...