mariages civils (formalités).doc - Ville de Ville-Marie
Si la célébration n'a pas lieu à l'hôtel de ville, l'endroit prévu doit respecter le
caractère solennel de l'événement et l'accès doit être public. Conformément à l'
article 368 al.2 du Code civil du Québec, il est opportun de passer un examen
médical prénuptial. Pour toute information complémentaire, vous pouvez
communiquer ...