LES MERLUSINES
4.4.1. Recettes P3. 4.4.2. Dépenses. 4.4.3. Bilan en fin de contrat. 4.4.4. Gestion
et apurement du compte P3. CHAPITRE 5 - PENALITES. 5.1 Délai de carence.
5.2. ... Le TITULAIRE ne pourra se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une
quelconque ignorance de ces textes et, d'une manière générale, de tout texte et
de ...