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Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°06-2987 du 28 août 2006
portant création et composition de comité départemental d'examen des
problèmes de .... Arrêté n°11-EB-0039 du 19/01/2011 portant mise en demeure (
Article L. 216-1 du code de l'environnement) M. ARNAULD Gonzague 17100
SAINTES.