Service Public Fédéral - SPF Finances
A. Procédures de la déclaration simplifiée et domiciliation importation/exportation
. 15 à 22. B. Statut d'expéditeur agréé/de destinataire agréé/ d'expéditeur agréé
en matière de preuve du caractère communautaire. 23 à 28. EXAMEN DE LA
DEMANDE. A. Procédures de la déclaration simplifiée et domiciliation
importation/ ...