Violences sexuelles Le code pénal regroupe sous le terme ...
7 mars 2017 ... Assemblée : Examen du projet de loi sur la violence faite aux femmes. Le projet
de loi n° 60/2016 sur la violence faite aux femmes sera discuté les 8 et 9 mars
2017 par la commission parlementaire des droits et libertés. Ce projet de loi,
longtemps réclamé par la société civile, devait être discuté par la ...