PCT/A/41/3 - WIPO
17 mai 2010 ... Le système de retour d'information pourrait comporter un formulaire électronique
facile à remplir, indiquant par exemple le pays auquel les informations ... b) Le
recensement des lacunes constatées dans les différents rapports peut aider d'
autres offices nationaux à s'assurer qu'un examen efficace de la ...