Expose des Motifs Loi Miniere Haiti 2 aout 2014 PROPRE ...
Le développement d'une mine est assujetti à énormément de risques
géologiques, techniques, financiers, commerciaux et politiques. Le régime
conventionnel de la Loi Minière de 1976 oblige à l'Etat et aux investisseurs de
consacrer beaucoup de temps et d'argent dans la négociation des termes d'un
projet dont la ...