Fiche de signalement sur les droits et devoirs RSA - Département de ...
Fiche de signalement sur les droits et devoirs RSA. N° allocataire RSA : N°
inscription Pôle Emploi : Date de signalement : Nom et Prénom du bénéficiaire :
Date de naissance : ... ?Non examen par l'équipe pluridisciplinaire. (maintien
dans le dispositif pour une durée de 6 mois maximum avant réexamen de la
situation) ...