Décret n°2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d ...
Autorisation Environnementale : l'acte administratif délivré par le Ministère
chargé de l'Environnement, et qui, à la suite d'une évaluation favorable de l'étude
.... son dossier, s'acquitter auprès de la Direction de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement, contre reçu, des frais d'examen du dossier qui s'élèvent à :