Le Défenseur des droits Paris le 9 mars 2015 A l'attention de ...

Secrétaire du Comité relatif aux Droits des Personnes Handicapées ... élèves
handicapés en milieu ordinaire et, si tel n'est pas le cas, dans le cadre d'
établissements ou services médico-sociaux adaptés aux besoins de l'enfant. .....
Modalités d'aménagement des examens en cas de présence nécessaire d'un
secrétaire.

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