partie 4: activités du comité du règlement des ... - ITU
Cet examen a été effectué progressivement, ses résultats ont été intégrés dans l'
édition de 1998 des Règles de procédure (Partie A1, ARS 13(Rév.2)) et il en a
été rendu compte à la CMR?2000 (voir Document CMR-2000/41, Partie 5).
Depuis lors, le Comité a examiné plus avant ses Règles de procédure après la
révision ...