CCPR/C/POL/6 - OHCHR
Les conditions d'exercice du droit à retraite anticipée sont énoncées dans la Loi
sur les pensions de vieillesse et d'invalidité du Fonds de sécurité sociale. En
application de ...... Un risque très élevé de donner naissance à un enfant atteint d'
une affection mono- ou poly-génétique a été décelé;. ? Pendant la grossesse, le
...