Règlement Commission d'admission dans les EAJE - Ville de ...
Chaque membre de la commission est tenu à une totale obligation de réserve et
de confidentialité concernant les informations dont ils ont connaissance lors de l'
examen des dossiers des familles traitées. Composition commission. L'Elu :
Adjoint(e) en charge de la Petite Enfance. La Responsable du Département P
etite ...