Rapport de thèse de doctorat - Irisa
Dans le paragraphe 1 de la décision XII/26, la Conférence des Parties a créé l'
Organe subsidiaire chargé de l'application pour remplacer le Groupe de travail
spécial à composition non limitée sur ... La Section III brosse un tableau des
possibilités de renforcement de l'examen de l'état d'avancement de l'application.