Données communiquées par les Parties en application des articles ...
<Date>{23/10/2013}23.10.2013</Date>. <RefProcLect>*</RefProcLect>. <
TitreType>RAPPORT</TitreType>. <Titre>sur le projet de décision du Conseil
modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et
organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords</Titre>. <DocRef>
(16229/2012 ...