Logiciels échangeables - UPOV
Un projet de format du questionnaire pour la circulaire figure à l'annexe I du
présent document. 10. Le TC est ... La procédure d'examen des logiciels
proposés pour inclusion dans le document UPOV/INF/16 ?Logiciels
échangeables? est décrite comme suit dans le document UPOV/INF/16 ?Logiciels
échangeables?;. ?2.