Accords commerciaux régionaux ? Transparence
Organisation Mondiale. du Commerce. TN/RL/W/252. 21 avril 2011. (11?2025).
Groupe de négociation sur les règles .... Un calendrier précis pour l'examen de l'
ACR sera établi par le Secrétariat de l'OMC en consultation avec les parties au
moment de la notification. Pour aider les Membres dans leur examen d'un ACR ...