article 6. conditions techniques d'exploitation - AJI
On appelle par « exercice » la période comprise entre le 1er juin d'une année et
le 31 mai de l'année suivante. ... En particulier, il a précisé, ou corrigé le cas
échéant, les marques et types des appareils, les caractéristiques et puissances
des émetteurs de chauffage ; il a également pris connaissance des conditions ...