Modèle charte graphique Word 6 couleur - Préfecture d'Eure et Loir
1 -. LISTE DES PIECES à FOURNIR. 1 ? un certificat médical, tel que défini au II
de l'article R 221-11 du Code de la Route ;. 2 ? Une photocopie du permis de
conduire ... et 4) : Préfet du département, ou préfet de police dans sa zone de
compétence, dans lequel le candidat souhaite exercer l'activité de conducteur de
taxi ;.