Mercredi 19 Décembre 1979 - Sénat
Travail : travail clandestin (industrie textile) : motivation pour ..... lesquelles se
déroule 1 examen du projet de loi [29 sep- ... rise la France à prendre, en cas de
carence communautaire, ..... ?défavorable à l'amendement n° 15 corrigé de M .
Jean-Yves Cha- ...... prise Sauthon de Guéret ; concurrence étrangère déloyale.