Les obligations de détention du permis de conduire d ... - ASSOCCA
Par contre ces prescriptions interdisent, par exemple, de joindre un harnais
antichute comme "accessoire" lors de la location ou du prêt d'une PEMP. Il faut
qu'au 1er avril 2012 les nouveaux CACES répondent au FAQ indice 13, et donc
ce sont les nouveaux CACES délivrés à compter de cette date qui sont impactés.