Académie - Ministère de l'Éducation nationale

Les sociétés anonymes de droit public sont mixtes (privé/public); elles
fonctionnent avec les règles du privé mais sont liées à l'Etat par un contrat qui
définit leurs missions d'exécutions ... en concertation avec les mandataires, il
élabore le plan du personnel et l'envoie pour accord au ministre ou secrétaire d'
Etat. Les SPF ...

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