Régies de quartier - Journal Officiel

IDCC : 3105. PRÉAMBULE .... d'information dans l'enceinte des régies entrant
dans le champ d'application de la présente conven- ... Les parties signataires s'
engagent à ouvrir une négociation à ce sujet dans l'année suivant le dépôt .....
ticle R. 4624-19 du code du travail bénéficient de cet examen avant leur
embauche.

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