Document établi en application des dispositions réglementaires ...
l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction
publique, notamment les articles 3-2 et 47. et ... Circulaire 93-306 du 26
octobre1993 (relative à la création d'une Commission Hygiène et Sécurité dans
les ... Examens de la commission hygiène et sécurité ou du Conseil d'
administration. Date :.