reglement de consultation - ENSA-Marseille - Archi.fr
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ; ... objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; ... NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on
constate que des ... Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette
consultation.