CWS/4/14 Annexe (en Français) - WIPO
En vue d'accélérer le processus de révision des normes, le Secrétariat peut
directement transmettre des demandes reçues au sujet de la révision des
normes à un responsable de l'équipe d'experts ou soumettre préalablement la
demande à l'examen du CWS à sa prochaine session. Dans ce dernier cas, le
CWS pourra ...