Lycée de Kerichen - AJI
10.2 ?examen DES CANDIDATURES ... Les bons de commande sont des
documents écrits adressés au titulaire du marché. .... sur une adresse
électronique autre que celle indiquée à l'article 8 ci-dessous est nul et non avenu
. .... présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la
copie du jugement ...